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Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
(Article 4 bis c)
Les interventions de Valérie Rabault
Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Sur article 4 bis C, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je propose de procéder immédiatement à ce scrutin. Y a-t-il une opposition ?…
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 231 Nombre de suffrages exprimés 231 Majorité absolue 116 Pour l'adoption 194 Contre 37
