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Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
(Après l'article 4 bis b)
Les interventions de Valérie Rabault
Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je suis saisie de deux amendements, n° 1304 et 247, portant article additionnel après l'article 4 bis B et pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement n° 1304.
