Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
(Article 4)

Je suis saisie de onze amendements, n° 867, 723, 892, 52, 178, 199, 413, 459, 760, 1079 et 1114 pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 723 et 892 sont identiques, de même que les n° 52, 178, 199, 413, 459, 760, 1079 et 1114. La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir l'amendement n° 867.

Sur les amendements n° 52 et identiques, je suis saisie par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

L'amendement n° 178 de M. Pierre Cordier est défendu. La parole est à M. Jean-Louis Thiériot, pour soutenir l'amendement n° 199.

La parole est à M. Florent Boudié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur l'ensemble de ces amendements.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 173 Nombre de suffrages exprimés 155 Majorité absolue 78 Pour l'adoption 154 Contre 1

Je suis saisie de deux demandes de scrutin public : sur l'amendement n° 38 par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires et sur l'article 4 par le groupe Renaissance. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1295 et 1298. La parole est à Mme Blandi...

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 815 et 1221. La parole est à Mme Blandine Brocard, pour soutenir l'amendement n° 815.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 196 Nombre de suffrages exprimés 173 Majorité absolue 87 Pour l'adoption 54 Contre 119

Monsieur le rapporteur, je vous prie d'être plus précis, car nous n'avons pas bien compris la rectification que vous proposez.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 220 Nombre de suffrages exprimés 216 Majorité absolue 109 Pour l'adoption 127 Contre 89