Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

Je suis saisie de quatre amendements, n° 971, 264, 647 et 993, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 993 fait l'objet de deux sous-amendements, n° 1149 et 1141. La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon, pour soutenir l'amendement n° 971.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 315 Nombre de suffrages exprimés 311 Majorité absolue 156 Pour l'adoption 93 Contre 218

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 319 Nombre de suffrages exprimés 318 Majorité absolue 160 Pour l'adoption 316 Contre 2

Sur l'article 6, je suis saisie par le groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

En l'occurrence, l'écart entre le pour et le contre par assis et levé était plus important que celui que j'avais constaté lors du vote à main levée. Le fait que des collègues soient entrés dans l'hémicycle n'a donc pas changé le sens du scrutin.

Mes chers collègues, je vous rappelle que le déontologue de l'Assemblée a mis en place sur une plateforme en ligne une procédure de déclaration qui permet à chaque député de signaler son souhait de se déporter, au regard de sa situation personnelle ou des professions qu'il a pu exercer avant d'être élu.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 326 Nombre de suffrages exprimés 305 Majorité absolue 153 Pour l'adoption 304 Contre 1

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 329 Nombre de suffrages exprimés 269 Majorité absolue 135 Pour l'adoption 198 Contre 71

Nous en venons aux amendements portant article additionnel après l'article 6. L'amendement n° 1084 de M. Aurélien Taché est défendu.

Je vous rappelle que notre règlement, dans son article 70, alinéa 2, proscrit les mises en cause personnelles dans l'hémicycle.

Je suis saisie de huit amendements, n° 13, 433, 14, 37, 311, 432, 456 et 513, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 13 et 433 sont identiques, de même que les amendements n° 14, 37, 311, 432 et 456. La parole est à Mme Stella Dupont, pour soutenir l'amendement n° 13.

L'amendement n° 14 de Mme Stella Dupont est défendu. La parole est à M. Maxime Minot, pour soutenir l'amendement n° 37.

La parole est à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme, pour donner l'avis du Gouvernement.

Afin de garantir l'équité des prises de parole, j'autorise un orateur par groupe à s'exprimer. La parole est à M. Sébastien Jumel.