Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (n° 19, 144).

Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 324 portant article additionnel après l'article 5.

Je vous rappelle qu'on donne normalement la parole à un orateur favorable à la mesure et à un orateur défavorable. Or j'ai l'impression que cet amendement suscite l'unanimité. Exceptionnellement, je vais néanmoins autoriser d'autres prises de parole. La parole est à M. Gérard Leseul.

La parole est à M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement.

Sur l'amendement n° 509, je suis saisie par le groupe Gauche démocrate et républicaine – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Sur l'amendement n° 878, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union Populaire écologique et sociale d'une demande de scrutin publi...

La parole est à Mme Sandra Marsaud, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques, pour donner l'avis de la commission.

Les deux précédents amendements étaient très clairs : tous les pays, sauf la France, ont organisé un planning de délestage. Ce n'est pas un gros mot : il s'agit d'indiquer aux entreprises qu'en cas de coupure de gaz, les hôpitaux seront prioritaires par rapport aux entreprises industrielles, par exemple. Pourquoi la France est-elle le seul pays...

Il s'agit simplement de programmation – ou de planification, si vous préférez ce terme. Les industriels français qui ont des filiales en Allemagne ou en Pologne, savent exactement, tous les jours, quel sera le planning à appliquer en cas de coupure de gaz. Pourquoi le gouvernement français est-il incapable de faire de même ? L'amendement n° 61...

Mes chers collègues, j'ai plusieurs demandes d'intervention, mais je vous rappelle que la règle est celle d'une expression pour, et d'une contre. Plusieurs amendements portant sur des sujets équivalents vont être discutés. Je vais donc procéder à la mise aux voix. Je mets aux voix l'amendement n° 509.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 269 Nombre de suffrages exprimés 260 Majorité absolue 131 Pour l'adoption 81 Contre 179

Sur les amendements n° 734 et 339, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Sur l'amendement n° 971, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union Populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. ...

Madame la secrétaire d'État, tout ce que nous vous demandons, c'est que là où l'on consomme du gaz, par exemple dans les industries ou dans les hôpitaux, on puisse disposer d'un planning.

Franchement, ce n'est pas le bout du monde. L'idée est que nous puissions avoir une visibilité. Sachez que dans le cadre de certains processus industriels, une coupure de gaz peut entraîner l'explosion d'une usine. Ce serait très grave et vous en porteriez la responsabilité. Il faut une planification. Vous avez cité un règlement communautaire ...

Sur ces amendements, j'ai plusieurs demandes de parole. Alors que le règlement dispose que peuvent s'exprimer deux orateurs dont un au moins d'opinion contraire, je vous propose de l'accorder à un orateur par groupe. La parole est à M. Adrien Quatennens.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 291 Nombre de suffrages exprimés 241 Majorité absolue 121 Pour l'adoption 86 Contre 155

Sur les amendements n° 993 et 767 rectifié, je suis saisie par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Arthur Delaporte, pour soutenir l'amendement n° 464.

Il y a plusieurs demandes d'intervention. Je rappelle que la règle est de donner la parole à deux orateurs, un en faveur de l'amendement et un autre qui y est opposé. Pour cet amendement qui concerne les étudiants, je vais exceptionnellement…

Je suis saisi de deux amendements, n° 734 et 339, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Thomas Ménagé, qui les présente tous les deux.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 274 Nombre de suffrages exprimés 271 Majorité absolue 136 Pour l'adoption 75 Contre 196

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 246 Nombre de suffrages exprimés 243 Majorité absolue 122 Pour l'adoption 75 Contre 168