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Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de l'insuffisance, de la non-décence et de l'insalubrité du logement social dans les départements et régions d'outre-mer (n° 2456, 2640).
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 93 Nombre de suffrages exprimés 81 Majorité absolue 41 Pour l'adoption 81 Contre 0
