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Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
6 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion, en application de l'article 34-1 de la Constitution, de la proposition de résolution portant sur la procédure de ratification de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (n° 2598).
La discussion générale est close. Je vous informe que, sur le vote de la proposition de résolution, je suis saisie par le groupe Gauche démocrate et républicaine – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l'a...
Monsieur Jumel, j'entends que vous n'êtes pas d'accord, mais pour l'instant, c'est M. le ministre qui a la parole.
S'il vous plaît, chers collègues, chaque groupe a pu s'exprimer sur cette proposition de résolution ; je vous invite donc à faire silence et à écouter M. le ministre.
Madame Dufour, s'il vous plaît ! Votre groupe a eu la parole tout à l'heure, il a dit ce qu'il voulait, maintenant c'est au tour du ministre de l'avoir et il dit ce qu'il veut, pendant le temps qu'il veut. Son temps de parole n'est pas limité. C'est le règlement de l'Assemblée nationale qui l'indique et j'invite chacune et chacun à le respecter.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 220 Nombre de suffrages exprimés 155 Majorité absolue 78 Pour l'adoption 151 Contre 4
