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Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
6 interventions trouvées.
La parole est à M. Pascal Lavergne, rapporteur de la commission des affaires économiques pour les articles 5 à 7 bis et 13 à 20, pour donner l'avis de la commission.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 147 Nombre de suffrages exprimés 145 Majorité absolue 73 Pour l'adoption 27 Contre 118
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 2890 et 4391. La parole est à Mme Aurélie Trouvé, pour soutenir l'amendement n° 2890.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 149 Nombre de suffrages exprimés 148 Majorité absolue 75 Pour l'adoption 26 Contre 122
Je suis saisie de quatre amendements identiques, n° 560, 1281, 1458 et 2845. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement n° 560.
L'amendement n° 1458 de Mme Isabelle Périgault est défendu. La parole est à Mme Delphine Lingemann, pour soutenir l'amendement n° 2845.
