Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Article 4)

La parole est à Mme Géraldine Bannier, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.

Je suis saisie de deux amendements, n° 963 et 4386, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Idir Boumertit, pour soutenir l'amendement n° 963.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1978 et 3332. La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l'amendement n° 1978.

Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur l'amendement n° 641 par le groupe Gauche démocrate et républicaine – NUPES, sur l'amendement n° 960 par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale et sur l'amendement n° 2119 par le groupe Rassemblement national. Les scrutins sont annoncés dans l'en...

L'amendement n° 2357 de M. Inaki Echaniz est défendu. La parole est à M. Inaki Echaniz, pour soutenir l'amendement n° 2356.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 167 Nombre de suffrages exprimés 167 Majorité absolue 84 Pour l'adoption 33 Contre 134

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 168 Nombre de suffrages exprimés 168 Majorité absolue 85 Pour l'adoption 32 Contre 136

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 153 Nombre de suffrages exprimés 152 Majorité absolue 77 Pour l'adoption 40 Contre 112

Je suis saisie de deux demandes de scrutin public : sur l'amendement n° 2120 par le groupe Rassemblement national et sur l'amendement n° 2873 par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de plusieurs amendements identiques...

L'amendement n° 668 de M. Thibault Bazin est défendu. La parole est à M. David Taupiac, pour soutenir l'amendement n° 834.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 169 Nombre de suffrages exprimés 164 Majorité absolue 83 Pour l'adoption 43 Contre 121

Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur l'article 4 par le groupe Renaissance, sur l'amendement n° 2886 par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale et sur les amendements identiques n° 2890 et 4391, par le groupe Écologiste – NUPES. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assem...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 194 Nombre de suffrages exprimés 190 Majorité absolue 96 Pour l'adoption 25 Contre 165

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 197 Nombre de suffrages exprimés 191 Majorité absolue 96 Pour l'adoption 171 Contre 20