Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 3. La parole est à M. Charles Fournier, pour soutenir l'amendement n° 4382.
