Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n° 2436, 2600).

La parole est à Mme Nicole Le Peih, rapporteure de la commission des affaires économiques pour les articles 1er à 4, pour donner l'avis de la commission.

Sur les amendements identiques n° 3093 et 4621 et sur l'article 3, je suis saisie par le groupe Renaissance de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 3231 de M. Jorys Bovet est défendu.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 3093 et 4621. La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l'amendement n° 3093.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 48 Nombre de suffrages exprimés 47 Majorité absolue 24 Pour l'adoption 35 Contre 12

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 67 Nombre de suffrages exprimés 59 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 44 Contre 15

Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 3. La parole est à M. Charles Fournier, pour soutenir l'amendement n° 4382.

La parole est à Mme Géraldine Bannier, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.

Je suis saisie de deux amendements, n° 963 et 4386, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Idir Boumertit, pour soutenir l'amendement n° 963.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1978 et 3332. La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l'amendement n° 1978.

Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur l'amendement n° 641 par le groupe Gauche démocrate et républicaine – NUPES, sur l'amendement n° 960 par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale et sur l'amendement n° 2119 par le groupe Rassemblement national. Les scrutins sont annoncés dans l'en...

L'amendement n° 2357 de M. Inaki Echaniz est défendu. La parole est à M. Inaki Echaniz, pour soutenir l'amendement n° 2356.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 167 Nombre de suffrages exprimés 167 Majorité absolue 84 Pour l'adoption 33 Contre 134

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 168 Nombre de suffrages exprimés 168 Majorité absolue 85 Pour l'adoption 32 Contre 136

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 153 Nombre de suffrages exprimés 152 Majorité absolue 77 Pour l'adoption 40 Contre 112

Je suis saisie de deux demandes de scrutin public : sur l'amendement n° 2120 par le groupe Rassemblement national et sur l'amendement n° 2873 par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de plusieurs amendements identiques...

L'amendement n° 668 de M. Thibault Bazin est défendu. La parole est à M. David Taupiac, pour soutenir l'amendement n° 834.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 169 Nombre de suffrages exprimés 164 Majorité absolue 83 Pour l'adoption 43 Contre 121

Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur l'article 4 par le groupe Renaissance, sur l'amendement n° 2886 par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale et sur les amendements identiques n° 2890 et 4391, par le groupe Écologiste – NUPES. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assem...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 194 Nombre de suffrages exprimés 190 Majorité absolue 96 Pour l'adoption 25 Contre 165