Extension et adaptation à la polynésie française à la nouvelle-calédonie et aux îles wallis et futuna de dispositions législatives relatives à la santé
(Article 2)

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 5 et 9. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 5.

Sur l'ensemble du projet de loi, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l'amendement n° 2 rectifié.