Extension et adaptation à la polynésie française à la nouvelle-calédonie et aux îles wallis et futuna de dispositions législatives relatives à la santé

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (n° 2349, 2427).

La parole est à M. Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 5 et 9. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 5.

Sur l'ensemble du projet de loi, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l'amendement n° 2 rectifié.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 73 Nombre de suffrages exprimés 57 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 57 Contre 0