Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Questions orales sans débat
(Prévention de la défaillance d'entreprises)
Les interventions de Valérie Rabault
Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
2 interventions trouvées.
La parole est à M. Luc Geismar, pour exposer sa question, n° 637, relative à la prévention de la défaillance d'entreprises.
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation.
