Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 295 et 339. La parole est à M. Benjamin Saint-Huile, pour soutenir l'amendement n° 295.
La parole est à M. Jean-Luc Fugit, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour donner l'avis de la commission sur les amendements identiques.
La parole est à M. le ministre délégué chargé de l'industrie et de l'énergie, pour donner l'avis du Gouvernement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 145 Nombre de suffrages exprimés 138 Majorité absolue 70 Pour l'adoption 61 Contre 77
