Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Avis défavorable à l'amendement n° 83, qui pose un problème de rédaction. Avis favorable à l'amendement n° 27 de Mme Brulebois.
