Lutte contre les pénuries de médicaments

Ne pas pouvoir accéder aux médicaments dont on a besoin est une source d'angoisse indescriptible, pour les parents ou les patients. Ces situations, vous les connaissez toutes et tous, et, pour chacune et chacun d'entre nous, elles sont inacceptables. La proposition de loi que j'ai l'honneur de présenter aujourd'hui au nom du groupe Socialistes...

L'équilibre est difficile à trouver, car nous devons répondre à l'impératif de sécurisation de l'accès de nos concitoyens aux médicaments – c'est la priorité –, tout en tenant compte des contraintes réelles de production auxquelles sont soumis les industriels.

Ce soir, nous devrons choisir entre deux versions. La première consiste à imposer une augmentation des stocks aux seuls médicaments considérés comme particulièrement essentiels – ce qui conduirait à créer une troisième catégorie de médicaments, plus ciblée que celle des médicaments d'intérêt thérapeutique majeur (MITM). C'est le sens de l'amend...

La deuxième version prévoit de donner des pouvoirs supplémentaires à l'ANSM pour qu'elle puisse augmenter les durées de stocks exigibles lorsqu'elle est informée de difficultés à venir. Cette démarche est industrielle, dans le sens où elle apporte une réponse au processus existant et ne s'appuie pas sur la nature du médicament concerné. C'est l...

Enfin, dans un souci d'efficacité, nous devrons permettre à l'ANSM de devenir une véritable tour de contrôle, qui ait à tout instant connaissance de l'état des stocks en France. Ce n'est pas le cas à l'heure actuelle, car l'ANSM doit mobiliser trop de ressources pour tenter de consolider les informations figurant dans toutes les bases de donnée...

Mes chers collègues, c'est la première fois qu'une proposition de loi consacrée aux pénuries de médicaments arrive en débat dans notre hémicycle, en dehors de l'examen des projets de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS).

Pour cette première, j'ai mené avec vous dix-huit auditions. Les comptes rendus en sont publiés, ce qui vous permettra d'apprécier les opinions des uns et des autres. Depuis le début de nos travaux, je me suis montrée soucieuse de prendre en considération le point de vue de chacun des acteurs ainsi que l'éclairage qu'ils pouvaient apporter sur ...