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Renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport
Les interventions de Valérie Rabault
Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
4 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport (n° 1396, 2203). La conférence des présidents a décidé que ce texte serait examiné dans son intégralité selon la procédure de législation en commission. En application de l'article 107-3 du règlement, nous...
Chers collègues, seule Mme la ministre déléguée a la parole. Si vous souhaitez poursuivre vos conversations, je vous invite à quitter l'hémicycle.
Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 207 Nombre de suffrages exprimés 207 Majorité absolue 104 Pour l'adoption 207 Contre 0
