Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, modifié par les amendements adoptés par l'Assemblée.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 356 Nombre de suffrages exprimés 350 Majorité absolue 176 Pour l'adoption 210 Contre 140