Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier

2 interventions trouvées.

La parole est à M. Éric Ciotti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

Vous répondrez tout à l'heure, lorsque vous aurez la parole. Pour l'instant, seul le ministre s'exprime, s'il vous plaît.