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Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
4 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi constitutionnelle de M. Olivier Marleix, M. Éric Ciotti, Mme Annie Genevard et leurs collègues relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile (n° 1322, 1936).
La parole est à M. Éric Ciotti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Vous répondrez tout à l'heure, lorsque vous aurez la parole. Pour l'instant, seul le ministre s'exprime, s'il vous plaît.
La discussion générale est close. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
