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Encadrement des marges des industries agroalimentaires
(Article 4)
Les interventions de Valérie Rabault
Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Sur l'amendement n° 6 et le sous-amendement n° 60, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 6, qui tend à rétablir l'article 4. Il fait l'objet de plusieurs sous-amend...
Les sous-amendements n° 73 et 75 de M. Alexis Izard sont défendus. La parole est à M. Grégoire de Fournas, pour soutenir le sous-amendement n° 60.
Le sous-amendement n° 74 de M. Alexis Izard est défendu. La parole est à M. Alexis Izard, pour soutenir le sous-amendement n° 76.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 224 Nombre de suffrages exprimés 222 Majorité absolue 112 Pour l'adoption 34 Contre 188
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 226 Nombre de suffrages exprimés 226 Majorité absolue 114 Pour l'adoption 128 Contre 98
