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Encadrement des marges des industries agroalimentaires
(Article 3)
Les interventions de Valérie Rabault
Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur le sous-amendement n° 7, par les groupes Rassemblement national et La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale ; sur le sous-amendement n° 56, par le groupe Rassemblement national. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole...
Le sous-amendement n° 70 de M. Alexis Izard est rédactionnel. La parole est à M. Grégoire de Fournas, pour soutenir le sous-amendement n° 56.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 217 Nombre de suffrages exprimés 212 Majorité absolue 107 Pour l'adoption 34 Contre 178
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 221 Nombre de suffrages exprimés 217 Majorité absolue 109 Pour l'adoption 123 Contre 94
