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Encadrement des marges des industries agroalimentaires
(Après l'article 2)
Les interventions de Valérie Rabault
Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Je vous informe que sur l'amendement n° 8, je suis saisie par les groupes Rassemblement national et La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public, de même que sur le sous-amendement n° 69, par le groupe Renaissance. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La pa...
Le sous-amendement n° 64 de M. Alexis Izard est défendu. La parole est à M. Alexis Izard, pour soutenir le sous-amendement n° 69.
Les sous-amendements n° 68, 65 et 66 de M. Alexis Izard sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur les sous-amendements ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 202 Nombre de suffrages exprimés 199 Majorité absolue 100 Pour l'adoption 112 Contre 87
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 206 Nombre de suffrages exprimés 206 Majorité absolue 104 Pour l'adoption 117 Contre 89
