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Encadrement des marges des industries agroalimentaires
(Article 2)
Les interventions de Valérie Rabault
Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
8 interventions trouvées.
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme, pour donner l'avis du Gouvernement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 97 Nombre de suffrages exprimés 97 Majorité absolue 49 Pour l'adoption 89 Contre 8
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 104 Nombre de suffrages exprimés 104 Majorité absolue 53 Pour l'adoption 103 Contre 1
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 120 Nombre de suffrages exprimés 120 Majorité absolue 61 Pour l'adoption 120 Contre 0
Je vous informe que sur les amendements n° 44 et 31, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public et que sur l'article 2, je suis saisie par les groupes Renaissance et La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 145 Nombre de suffrages exprimés 145 Majorité absolue 73 Pour l'adoption 144 Contre 1
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 161 Nombre de suffrages exprimés 161 Majorité absolue 81 Pour l'adoption 97 Contre 64
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 166 Nombre de suffrages exprimés 161 Majorité absolue 81 Pour l'adoption 111 Contre 50
