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Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Les sous-amendements n° 73 et 75 de M. Alexis Izard sont défendus. La parole est à M. Grégoire de Fournas, pour soutenir le sous-amendement n° 60.
Le sous-amendement n° 74 de M. Alexis Izard est défendu. La parole est à M. Alexis Izard, pour soutenir le sous-amendement n° 76.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 224 Nombre de suffrages exprimés 222 Majorité absolue 112 Pour l'adoption 34 Contre 188
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 226 Nombre de suffrages exprimés 226 Majorité absolue 114 Pour l'adoption 128 Contre 98
Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par les groupes Renaissance et La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Grégoire de Fournas, pour soutenir l'amendement n° 40.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 330 Nombre de suffrages exprimés 330 Majorité absolue 166 Pour l'adoption 162 Contre 168
