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Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Sur l'amendements n° 3 et identiques suivants, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Sur l'article unique, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public...
Je suis saisie de six amendements, n° 1, 2, 3, 5, 19 et 17, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 3, 5 et 19 sont identiques. Sur les amendements n° 1 et 2, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La par...
L'amendement n° 17 de M. Stéphane Viry est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 99 Nombre de suffrages exprimés 97 Majorité absolue 49 Pour l'adoption 21 Contre 76
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 92 Nombre de suffrages exprimés 90 Majorité absolue 46 Pour l'adoption 13 Contre 77
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 115 Nombre de suffrages exprimés 114 Majorité absolue 58 Pour l'adoption 38 Contre 76
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 116 Nombre de suffrages exprimés 115 Majorité absolue 58 Pour l'adoption 104 Contre 11
