Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Guillaume Kasbarian et plusieurs de ses collègues visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables (n° 1870, 1898).

Sur l'amendements n° 3 et identiques suivants, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Sur l'article unique, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public...

Je suis saisie de six amendements, n° 1, 2, 3, 5, 19 et 17, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 3, 5 et 19 sont identiques. Sur les amendements n° 1 et 2, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La par...

L'amendement n° 17 de M. Stéphane Viry est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 99 Nombre de suffrages exprimés 97 Majorité absolue 49 Pour l'adoption 21 Contre 76

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 92 Nombre de suffrages exprimés 90 Majorité absolue 46 Pour l'adoption 13 Contre 77

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 115 Nombre de suffrages exprimés 114 Majorité absolue 58 Pour l'adoption 38 Contre 76

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 116 Nombre de suffrages exprimés 115 Majorité absolue 58 Pour l'adoption 104 Contre 11

Je suis saisie de deux amendements n° 6 et 4, portant sur le titre de la proposition de loi et pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Benjamin Lucas, pour soutenir l'amendement n° 6.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 119 Nombre de suffrages exprimés 118 Majorité absolue 60 Pour l'adoption 117 Contre 1