Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Nous en venons à plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 12. Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1035 et 1290. La parole est à Mme Annie Vidal, rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 1035.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1037 et 1295. La parole est à Mme Annie Vidal, rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 1037.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1072 et 1291. La parole est à Mme Annie Vidal, rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 1072.
Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 1036, 1156 et 1292, qui font l'objet de deux sous-amendements, n° 1403 et 1399. La parole est à Mme Annie Vidal, rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 1036.
Les amendements n° 1156 de M. François Gernigon et 1292 de M. Freddy Sertin sont défendus. La parole est à M. Jérôme Guedj, pour soutenir les sous-amendements n° 1403 et 1399, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
