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(Article 5)

Nous en venons aux amendements. Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 456 et 488, tendant à supprimer l'article 5. La parole est à M. Christophe Bentz, pour soutenir l'amendement n° 456.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 108 Nombre de suffrages exprimés 107 Majorité absolue 54 Pour l'adoption 37 Contre 70

Je suis saisie de onze amendements, n° 566, 972, 292, 644, 655, 867, 923, 926, 945, 988 et 1064, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 292, 644, 655, 867, 923, 926, 945 et 988 sont identiques. La parole est à Mme Fanta Berete, pour soutenir l'amendement n° 566.

Mes chers collègues, je vous indique que, sur les amendements n° 292 et identiques, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Caroline Yadan, pour soutenir l'amendement n° 972.

Dans la discussion commune, nous en venons à la série d'amendements identiques. L'amendement n° 292 de Mme Naïma Moutchou est défendu. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 644.

Derniers amendements de cette série d'identiques, les amendements n° 945 de M. Erwan Balanant et 988 de Mme Caroline Yadan sont défendus. Enfin, dans la discussion commune, l'amendement n° 1064 de M. Victor Habert-Dassault est défendu. Pouvez-vous nous redonner l'avis de la commission, madame la rapporteure ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 103 Nombre de suffrages exprimés 100 Majorité absolue 51 Pour l'adoption 68 Contre 32

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 183 et 489. La parole est à M. Laurent Esquenet-Goxes, pour soutenir l'amendement n° 183.

Excusez-moi, monsieur Balanant, je n'ai pas encore demandé les avis de la commission et du Gouvernement ; je vous donnerai la parole ensuite !

La parole est à Mme Caroline Yadan, pour soutenir les amendements n° 974, 975 et 973, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Je suis saisie de deux amendements, n° 973 et 1001, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 973 de Mme Caroline Yadan a été défendu. L'amendement n° 1001 de Mme Isabelle Santiago est défendu.

Sur les amendements identiques n° 288 et 494 rectifié, je suis saisie par les groupes Rassemblement national et La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Laurent Esquenet-Goxes, pour soutenir l'amendem...

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 288 et 494 rectifié. La parole est à M. Aurélien Lopez-Liguori, pour soutenir l'amendement n° 288.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 102 Nombre de suffrages exprimés 97 Majorité absolue 49 Pour l'adoption 37 Contre 60

Je suis saisie de quatre amendements identiques, n° 490, 605, 927 et 1065. La parole est à M. Jean-François Coulomme, pour soutenir l'amendement n° 490.

Sur les amendements identiques n° 490, 605, 927 et 1065, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Emeline K/Bidi, pour soutenir l'amendement n° 605.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 86 Nombre de suffrages exprimés 86 Majorité absolue 44 Pour l'adoption 38 Contre 48

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 497 et 562. Sur ces amendements, je suis saisie par les groupes Rassemblement national et La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-François Coul...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 80 Nombre de suffrages exprimés 78 Majorité absolue 40 Pour l'adoption 33 Contre 45

Sur l'amendement n° 496, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Sophia Chikirou, pour soutenir l'amendement.