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Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
6 interventions trouvées.
La parole est à M. Nicolas Meizonnet pour soutenir l'amendement n° 22 portant article additionnel après l'article unique, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 101.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 79 Nombre de suffrages exprimés 72 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 18 Contre 54
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 79 Nombre de suffrages exprimés 73 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 21 Contre 52
Je vous informe que je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, économique et sociale d'une demande de scrutin public sur l'amendement n° 79, et par les groupes Renaissance et La France insoumise-Nouvelle Union populaire, économique et sociale de demandes de scrutin public sur l'ensemble du projet de loi. Les scr...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 108 Nombre de suffrages exprimés 108 Majorité absolue 55 Pour l'adoption 57 Contre 51
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 83 Nombre de suffrages exprimés 79 Majorité absolue 40 Pour l'adoption 18 Contre 61
