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Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
24 interventions trouvées.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 77 Nombre de suffrages exprimés 64 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 20 Contre 44
Sur les amendements n° 56 et identique, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Mathilde Hignet, pour soutenir l'amendement n° 65.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 95 Nombre de suffrages exprimés 90 Majorité absolue 46 Pour l'adoption 23 Contre 67
Sur l'amendement n° 22, sur le sous-amendement n° 101 et sur l'amendement n° 26, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutins publics. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 56 et 61. La parole est à M. Julien Dive, pour soutenir l'...
