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Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
26 interventions trouvées.
Je suis saisie de quatre amendements identiques, n° 490, 605, 927 et 1065. La parole est à M. Jean-François Coulomme, pour soutenir l'amendement n° 490.
Sur les amendements identiques n° 490, 605, 927 et 1065, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Emeline K/Bidi, pour soutenir l'amendement n° 605.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 86 Nombre de suffrages exprimés 86 Majorité absolue 44 Pour l'adoption 38 Contre 48
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 497 et 562. Sur ces amendements, je suis saisie par les groupes Rassemblement national et La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-François Coul...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 80 Nombre de suffrages exprimés 78 Majorité absolue 40 Pour l'adoption 33 Contre 45
Sur l'amendement n° 496, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Sophia Chikirou, pour soutenir l'amendement.
