Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je suis saisie de quatre amendements, n° 224, 47, 111 et 251, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 111 et 251 sont identiques. L'amendement n° 224 de Mme Joëlle Mélin est défendu. La parole est à M. Arthur Delaporte, pour soutenir l'amendement n° 47.
Les amendements n° 111 de Mme Emmanuelle Ménard et 251 de Mme Laure Lavalette sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces quatre amendements ?
Nous avons achevé la discussion des articles. Je vous rappelle que la conférence des présidents a décidé que le vote solennel sur l'ensemble du projet de loi aura lieu le mardi 11 octobre après les questions au Gouvernement.
