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Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 5. Je suis saisie de deux amendements, n° 95 rectifié et 268, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Stéphane Viry, pour soutenir l'amendement n° 95 rectifié.
La parole est à M. Christophe Bentz, pour soutenir les amendements n° 218 et 237, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisie de trois amendements, n° 246, 369 et 372, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Cyrielle Chatelain, pour soutenir l'amendement n° 246.
Mes chers collègues, laissez l'orateur s'exprimer. Si vous souhaitez faire des rappels au règlement, ils auront lieu après. Je vous donnerai la parole.
Monsieur le rapporteur, vous avez déjà émis un avis favorable à l'amendement n° 83, sous réserve de l'adoption de votre sous-amendement n° 413. Quel est l'avis de la commission sur le sous-amendement n° 414 ?
Je suis saisie de trois amendements, n° 105, 112 et 240, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian, pour soutenir l'amendement n° 105.
