Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
2 interventions trouvées.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 1677, qui fait l'objet du sous-amendement n° 1840 et des sous-amendements identiques n° 1846 et 1864.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 61 Nombre de suffrages exprimés 61 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 61 Contre 0
