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Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je suis saisie de deux amendements portant article additionnel après l'article 2. La parole est à M. Jocelyn Dessigny, pour soutenir l'amendement n° 642.
Sur les sous-amendements identiques n° 1846 et 1864, je suis saisie par le groupe Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
