Fonctionnement du marché du travail
(Après l'article 4)

Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 4. La parole est à Mme Sandrine Dogor-Such, pour soutenir l'amendement n° 371.

Je suis saisie de deux amendements, n° 73 et 221, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 73 de Mme Annie Vidal est défendu. La parole est à M. Thierry Frappé, pour soutenir l'amendement n° 221.