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Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier

1 intervention trouvée.

J'informe l'Assemblée nationale que Mme la présidente a pris acte, en application de l'article L.O. 176 du code électoral, de la cessation du mandat de député de MM. Freddy Sertin et Frédéric Zgainski, ainsi que de Mme Servane Hugues, le 9 février 2024 à minuit ; de Mmes Clara Chassaniol, Charlotte Goetschy-Bolognese, Laurence Heydel Grillere e...