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Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Sur les amendements n° 428 et identiques, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 428, 529 et 1057, tendant à la suppression de l'article ...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 146 Nombre de suffrages exprimés 146 Majorité absolue 74 Pour l'adoption 30 Contre 116
