Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 1er ter . La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l'amendement n° 1549 rectifié.
Je suis saisie de deux amendements, n° 1309 et 1554 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Cyrielle Chatelain, pour soutenir l'amendement n° 1309.
Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 1550, 1551, 1552 et 1376, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l'amendement n° 1550.