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Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 1590, 1639, 1038, 451, 1037, 1035, 507 et 1036, tendant à rétablir l'article 1er ter, supprimé par la commission, et pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 507 et 1036 sont identiques. La parole est à Mme Julie Laernoes, pour soutenir l'amendement n° 1590.
L'amendement n° 1639 de Mme Julie Laernoes est défendu. La parole est à Mme Clémence Guetté, pour soutenir l'amendement n° 1038.
Nous en venons aux deux amendements identiques, n° 507 et 1036. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 507.
