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Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier

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Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 249 Nombre de suffrages exprimés 246 Majorité absolue 124 Pour l'adoption 106 Contre 140

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 235 Nombre de suffrages exprimés 216 Majorité absolue 109 Pour l'adoption 12 Contre 204

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 248 Nombre de suffrages exprimés 246 Majorité absolue 124 Pour l'adoption 42 Contre 204

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 250 Nombre de suffrages exprimés 247 Majorité absolue 124 Pour l'adoption 41 Contre 206

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 214 Nombre de suffrages exprimés 208 Majorité absolue 105 Pour l'adoption 64 Contre 144

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 244 Nombre de suffrages exprimés 183 Majorité absolue 92 Pour l'adoption 42 Contre 141

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 215 Nombre de suffrages exprimés 208 Majorité absolue 105 Pour l'adoption 63 Contre 145

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 252 Nombre de suffrages exprimés 187 Majorité absolue 94 Pour l'adoption 41 Contre 146

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 251 Nombre de suffrages exprimés 249 Majorité absolue 125 Pour l'adoption 42 Contre 207

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 213 Nombre de suffrages exprimés 208 Majorité absolue 105 Pour l'adoption 63 Contre 145

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 250 Nombre de suffrages exprimés 248 Majorité absolue 125 Pour l'adoption 245 Contre 3

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 248 Nombre de suffrages exprimés 246 Majorité absolue 124 Pour l'adoption 101 Contre 145

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 249 Nombre de suffrages exprimés 246 Majorité absolue 124 Pour l'adoption 100 Contre 146

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 255 Nombre de suffrages exprimés 253 Majorité absolue 127 Pour l'adoption 43 Contre 210

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 255 Nombre de suffrages exprimés 250 Majorité absolue 126 Pour l'adoption 150 Contre 100

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 256 Nombre de suffrages exprimés 252 Majorité absolue 127 Pour l'adoption 252 Contre 0