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Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant après la présentation en discussion commune des amendements et sous-amendements tendant à rétablir l'article 1er bis A, supprimé par la commission. Je rappelle que plusieurs de ces amendements et sous-amendements ont fait l'objet de demandes de scru...
