Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Sur les amendements n° 44, 46 et 1391, je suis saisi par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Timothée Houssin, pour soutenir l'amendement n° 1259.
Monsieur Léaument, conformément à l'article 70 de notre règlement, je vous demande de ne pas vous livrer à des attaques personnelles, s'il vous plaît.
La séance est reprise. L'amendement n° 44 de M. Yoann Gillet est défendu. Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, pour donner l'avis du Gouvernement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 75 Nombre de suffrages exprimés 74 Majorité absolue 38 Pour l'adoption 14 Contre 60
Je suis saisie de deux amendements, n° 46 et 254, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Yoann Gillet, pour soutenir l'amendement n° 46.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 105 Nombre de suffrages exprimés 103 Majorité absolue 52 Pour l'adoption 20 Contre 83
Je suis saisie de deux amendements, n° 784 et 598, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Andrée Taurinya, pour soutenir l'amendement n° 784.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 116 Nombre de suffrages exprimés 114 Majorité absolue 58 Pour l'adoption 21 Contre 93
La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir les amendements n° 980 et 981, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
