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Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
30 interventions trouvées.
Sur l'amendement n° 747, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Andy Kerbrat, pour soutenir cet amendement.
La parole est à M. Erwan Balanant, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 58 Nombre de suffrages exprimés 58 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 13 Contre 45
La parole est à M. Erwan Balanant, rapporteur, pour soutenir les sous-amendements n° 1526 et 1528, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée, et donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 407.
Monsieur le député, M. le ministre a donné l'avis du Gouvernement. Je vous invite à vous en tenir à la défense de votre position.
Sur l'amendement n° 1277, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir l'amendement n° 713.
Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 1277, 1390, 661 et 1072, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 1072 fait l'objet des sous-amendements identiques n° 1530, 1531, 1532 et 1534. La parole est à Mme Edwige Diaz, pour soutenir l'amendement n° 1277.
Les amendements n° 1390 de Mme Mathilde Paris et 661 de M. Michel Guiniot sont défendus. La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l'amendement n° 1072, qui fait l'objet, je vous le rappelle, de quatre sous-amendements identiques.
La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour soutenir le sous-amendement n° 1530.
Je vous informe que sur les sous-amendements identiques n° 1530, 1531, 1532 et 1534, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Caroline Abadie, pour soutenir le sous-amendement n° 1531.
Les prises de parole sont habituellement limitées à un orateur pour et un orateur contre, mais étant donné que de nombreux députés souhaitent s'exprimer à ce sujet, j'autoriserai une intervention par groupe. La parole est à Mme Elsa Faucillon.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 139 Nombre de suffrages exprimés 138 Majorité absolue 70 Pour l'adoption 33 Contre 105
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 138 Nombre de suffrages exprimés 137 Majorité absolue 69 Pour l'adoption 111 Contre 26
Sur les amendements n° 593, 266 et 462, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour ...
J'ai plusieurs demandes de prises de parole, mais nous allons en revenir à la règle d'un orateur pour, un orateur contre. La parole est à Mme Caroline Fiat.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 129 Nombre de suffrages exprimés 129 Majorité absolue 65 Pour l'adoption 110 Contre 19
Je suis saisie de deux amendements, n° 266 et 462, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Philippe Schreck, pour soutenir l'amendement n° 266.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 133 Nombre de suffrages exprimés 131 Majorité absolue 66 Pour l'adoption 35 Contre 96
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 126 Nombre de suffrages exprimés 124 Majorité absolue 63 Pour l'adoption 37 Contre 87
Je suis saisie de deux amendements, n° 1369 et 1259, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Edwige Diaz, pour soutenir l'amendement n° 1369.
