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Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Sur les amendements n° 248, 255 et 151, je suis saisie par le groupe Renaissance de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Frédéric Cabrolier.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 124 Nombre de suffrages exprimés 123 Majorité absolue 62 Pour l'adoption 25 Contre 98
Seul M. Tavel a la parole. Il a le droit de déposer autant d'amendements qu'il le souhaite, comme le prévoit la Constitution.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 120 Nombre de suffrages exprimés 111 Majorité absolue 56 Pour l'adoption 23 Contre 88
