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(Après l'article 5)
Les interventions de Valérie Rabault
Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Je suis saisie de deux amendements portant article additionnel après l'article 5. La parole est à M. Kévin Mauvieux, pour soutenir l'amendement n° 180, qui fait l'objet du sous-amendement n° 432.
Le sous-amendement n° 432 de M. Nicolas Dragon a donc été défendu. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement et le sous-amendement ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 126 Nombre de suffrages exprimés 121 Majorité absolue 61 Pour l'adoption 19 Contre 102
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 149 Nombre de suffrages exprimés 130 Majorité absolue 66 Pour l'adoption 25 Contre 105
