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(Après l'article 4)
Les interventions de Valérie Rabault
Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
3 interventions trouvées.
La parole est à Mme Marianne Maximi, pour soutenir les amendements n° 239 et 300, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. Je rappelle que ces amendements font l'objet de scrutins publics, qui ont déjà été annoncés.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 69 Nombre de suffrages exprimés 68 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 20 Contre 48
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 71 Nombre de suffrages exprimés 69 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 27 Contre 42
