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(Avant l'article 2)
Les interventions de Valérie Rabault
Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 32, 376, 378, 386, 395, 116 et 323, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 376, 378, 386 et 395 sont identiques, ainsi que les amendements n° 116 et 323. La parole est à M. Jérôme Guedj, pour soutenir l'amendement n° 32.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 132 Nombre de suffrages exprimés 127 Majorité absolue 64 Pour l'adoption 51 Contre 76
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 131 Nombre de suffrages exprimés 127 Majorité absolue 64 Pour l'adoption 92 Contre 35
